Politique de confidentialité
Antonelle, société par actions simplifiées dont le siège social est situé au 100 avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin, ainsi que ses sous-traitants techniques (ci-après désigné par «Antonelle» ou «Nous») attachent une grande importance à la confidentialité des données de ses utilisateurs sur Internet.
La présente politique de confidentialité mise en place par Antonelle s’applique à l’ensemble des services proposés aux personnes utilisant ou naviguant (ci-après les «Utilisateurs» ou «vous») sur le site www.antonelle.com (ci-après le « Site »).
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la façon dont sont traitées vos données personnelles collectées à travers les services accessibles depuis notre Site et s’applique exclusivement à la navigation et à l’utilisation du Site, à l’exclusion de tout site tiers. Antonelle se réserve le droit de modifier à tout moment cette politique de confidentialité.
La présente politique de confidentialité respecte les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, ainsi que le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD)..
Définitions
Les définitions suivantes sont celles données par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL):
- Donnée personnelle : « Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Notamment les moyens d’identification directs (nom, prénom, etc.) ou indirects (numéro de téléphone, adresse électronique). »
- Donnée sensible : « Toute information qui révèle la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. »
- Traitement de données à caractère personnel : « Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement). »
- Cookies et traceurs : « Un “cookie” est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. ».
I. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Quand collectons-nous vos données personnelles ?
Nous sommes susceptibles de collecter vos données personnelles lorsque vous utilisez les services mis à votre disposition sur le Site, notamment pour gérer votre inscription comme client de notre Site, pour la gestion de vos achats et le suivi de vos commandes, pour répondre à vos demandes ou requêtes et, lorsqu’après avoir recueilli votre consentement, vous choisissez de recevoir nos lettres d’information ( « Newsletter »), des offres promotionnelles ou commerciales d’Antonelle ou de ses partenaires commerciaux. (ci-après les « Services »).
II. QUELLES DONNEES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?
Antonelle est susceptible de collecter des données personnelles vous concernant à l’occasion des différents échanges avec vous. Ces données personnelles sont notamment collectées lors de la navigation sur le Site, lors de la création d’un compte, de la souscription à tout service ou lors d’une commande passée en ligne. Dans ce cadre, Antonelle est susceptible de collecter les catégories de données suivantes:
- Informations de contact
Lorsque vous utilisez ou souscrivez un de nos services (inscription à une newsletter, etc.) nous vous demanderons de nous communiquer votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et/ou votre adresse postale. Ceci nous permet de vous délivrer les services que vous avez demandés.
- Informations personnelles générales
Outre les informations de contact, si nous organisons des enquêtes, des sondages ou des concours, nous sommes susceptibles de vous demander d’autres informations personnelles telles que votre sexe, votre date de naissance, votre statut marital, etc.
- Informations de paiement
Lorsque vous achetez un produit, nous vous demandons, en plus de vos coordonnées, de nous communiquer vos informations de paiement afin d'assurer le règlement de nos produits et services avant de vous en autoriser l'accès.
- Données de navigation
Lorsque vous visitez le Site, nous collectons:
- Les données d’identification du terminal à partir duquel vous vous êtes connectés (adresse IP, type de système d’exploitation, type de terminal, page de provenance, type et version du navigateur utilisé, date et heure de connexion) et votre localisation au moment de la connexion,
- des données de navigation (par exemple : les rubriques/articles que vous avez consultés et la durée de votre visite).
- des données relatives à votre comportement en ligne (temps passé sur le site, les offres et contenus avec lesquels vous interagissez, etc.).
La collecte de ces informations se fait au moyen des cookies. Vous pouvez à tout moment exprimer vos choix relatifs à l’utilisation de cookies en cliquant sur « Personnaliser mes Cookies » au sein de la bannière d’informations ou via le lien présent en bas de page. Pour plus de détail sur la gestion des cookies, veuillez-vous référer à la notice d’information sur les cookies.
III. POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ET SUR QUELLE BASE LEGALE ?
Nous utilisons vos données pour :
- vous proposer des produits ou des services susceptibles de vous intéresser. Dans ce cas, la base légale du traitement est l’intérêt légitime en se basant sur les caractéristiques de votre profil d’utilisateur et votre navigation. Pour plus d’informations, sur les modalités de consentement / refus des cookies, veuillez-vous référer à la notice d’information sur les cookies.
- vous adresser des offres de nos partenaires, à condition que vous ayez consenti à recevoir de telles offres. Lorsque vous remplissez un formulaire d’inscription, il peut vous être proposé de recevoir des offres commerciales d’Antonelle ou de ses partenaires. Vous devez exprimer clairement votre consentement en cochant une case qui confirme, le cas échéant, votre accord. Le traitement se fonde alors sur votre consentement.
- Répondre à vos questions ou à vos réclamations, notamment sur les livraisons de nos produits. Dans ce cas, le traitement se fonde soit sur le respect d’une obligation légale notamment lorsque nous sommes soumis à une obligation légale d’y répondre soit en exécution du contrat que nous avons conclu avec vous,
- Gérer votre participation à des enquêtes, sondages ou jeux-concours. Le traitement se fonde alors sur l’exécution d’un contrat auquel vous adhérez.
IV. PARTAGEONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES AVEC DES TIERS ?
Nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles avec les entités suivantes :
- Avec toute entité du groupe Antonelle.
- Prestataires de services, qui effectuent des opérations de traitement sous notre responsabilité (hébergement, traitement des paiements, etc.), en étant soumis aux obligations de confidentialité, de ne pas les réutiliser pour une autre finalité et de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées.
- Afin d’améliorer nos offres sur d’autres sites, nous pouvons être amenés à confier vos données de navigation sur notre Site à des partenaires, après avoir attribué un pseudonyme à vos données de façon que votre identité ne soit pas dévoilée.
- Partenaires commerciaux. Sous réserve de votre consentement exprès, nous pourrons partager vos données personnelles avec d’autres entreprises partenaires susceptibles de vous communiquer des offres marketing ou commerciales.
En cas de cession ou d’achat d’activité, nous pourrions être amenés à communiquer vos données personnelles à l’acheteur ou au vendeur. Dans certains cas, nous pouvons être conduits à transmettre vos données personnelles aux autorités de justice ou à une autorité administrative. Dans le cadre d’un contentieux nous nous réservons également la possibilité de communiquer vos données personnelles à la justice, si cette communication est indispensable à la défense d’Antonelle.
V. DONNEES PERSONNELLES DES MINEURS
Nous ne collectons pas volontairement de données de personnes âgées de moins de 15 ans. Des données de navigation relatives à des mineurs de moins de 15 ans peuvent être collectées, sans possibilité pour Antonelle de s’y opposer. Les informations de contact ne peuvent être collectées lors d’un achat en ligne que si l’acheteur à plus de 18 ans. Un système de vérification de l’âge de l’acheteur est mis en place dans le module de commande. L’inscription à la newsletter est permise aux personnes de moins de 15 ans. Seule l’adresse e-mail est collectée. Il est possible de s’en désinscrire à tout moment au moyen d’un lien de désincription, sans avoir besoin de posséder un compte.
VI. CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ET SI OUI PENDANT COMBIEN DE TEMPS ?
La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de la finalité du traitement. Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles, puis pendant la durée prescrite par la loi (sauf exception, 5 ans ou 10 ans). Au-delà de la durée de l’exécution de nos obligations contractuelles, nous conservons pendant 3 ans certaines données de contact afin de vous proposer de nouvelles offres. Vous pouvez vous opposer à cette conservation (voir § IX ci-après). Les données traitées à des fins publicitaires et marketing sont conservées pendant une période de 3 ans à compter de votre dernière interaction avec nous. Les données récoltées lors d’enquêtes ou sondages sont conservées pendant une période de 3 ans. Les données collectées dans le cadre des réponses aux questions et aux plaintes et réclamations sont conservées pendant 5 ans. La durée de conservation des cookies est précisée dans la notice d’information sur les cookies.
VII. QUELLES MESURES DE SECURITE METTONS-NOUS EN ŒUVRE POUR PROTEGER VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Nous disposons d’une politique de sécurité des systèmes d’information décrivant les mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques. Nous exigeons de nos prestataires le respect de mesures de sécurité au moins équivalentes aux nôtres. Quoi qu’il en soit, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, notamment en cas une violation volontaire de la sécurité. Si une violation de données personnelles était susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous informerions dans les meilleurs délais.
VIII. QUELLE PROTECTION EN CAS DE TRANSFERT DE VOS DONNEES PERSONNELLES VERS DES PAYS EXTERIEURS A L’UNION EUROPEENNE ?
Les données personnelles que nous collectons sont traitées au sein de l’Union Européenne, principalement en France. Exceptionnellement, Antonelle est susceptibles de transférer vos données vers des pays extérieurs à l’Union Européenne, ce en nous conformant au RGPD et à la doctrine des autorités de régulation. Lorsque le pays importateur des données n’offre pas un niveau de protection adéquat des données personnelles au regard des critères de la Commission européenne, ces transferts se font sur la base des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne soit entre responsable de traitement et sous-traitant soit entre responsables de traitement. Vous pouvez accéder ici à ces clauses contractuelles types.
IX. COMMENT POUVEZ-VOUS EXERCER VOS DROITS ?
En application du RGPD, vous pouvez demander :
- la communication d’une copie de vos données personnelles et les informations relatives aux traitements vous concernant (droit d’accès) ;
- la rectification de vos données personnelles inexactes, incomplètes, équivoques, périmées (droit de rectification) ;
- l’effacement de vos données personnelles (droit à l’effacement), sauf lorsque le respect d’une autre obligation légale s’y oppose ;
- la limitation du traitement de vos données personnelles (par exemple, lorsque l'exactitude de vos données personnelles est contestée) (droit à la limitation) ;
- l’opposition au traitement de vos données personnelles utilisées à des fins marketing (droit d’opposition). Vous pouvez notamment vous opposer à l’envoi de newsletters en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de la newsletter. L’exercice de ce droit peut faire l’objet d’un refus par exemple en présence d’une obligation légale ou de la nécessité de constater, d’exercer et/ou de défendre des droits en justice;
- la communication de vos données personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et afin qu’elles soient transmises à un autre responsable du traitement et ce, pour les traitements effectués à l’aide de procédés automatisés pour lesquels vous avez donné votre consentement (droit à la portabilité) ;
- retirer votre consentement lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement ;
- donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, vous pouvez :
- Soit nous écrire à l’adresse postale suivante : Antonelle
110 bis avenue du général Leclerc Bat 6 Niveau 1 93500 Pantin, en précisant clairement l’objet de votre demande
- Soit nous adresser un courriel à l’adresse email suivante :
serviceclient@antonelle.com Si nous avons un doute sur l’identité de la personne effectuant la demande ou si nous éprouvons des difficultés nous pourrons vous demander de nous transmettre une photocopie d’une pièce d’identité pour établir votre identité. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir notre réponse. Vous pouvez également adresser une réclamation ou une plainte à la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que nous n’avons pas satisfait dans les conditions et délais légaux à l’une de vos demandes, ce à l’adresse suivante : CNIL 3, place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris cedex 07.